Le Groupe de la Banque africaine de développement lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le Recrutement des membres et membres suppléants du Comité d’appel – Diffusion et accès à l’information (DAI)

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BUREAU DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Bureau du Secrétaire général et Secrétariat général (PSEG) Avenue Jean-Paul II, 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire

E-mail : F.GBESEMETE@AFDB.ORG ; cc : N.CHINJE-NBODIONG@AFDB.ORG

RECRUTEMENT DES MEMBRES ET MEMBRES SUPPLÉANTS DU

– COMITÉ D’APPEL –

DIFFUSION ET ACCÈS À L’INFORMATION

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

1. Le Groupe de la Banque africaine de développement (« La Banque ») invite les candidats qualifiés à manifester leur intérêt pour le : Recrutement des membres et membres suppléants du Comité d’appel – Diffusion et accès à l’information (DAI), Groupe de la Banque africaine de développement.
2. La Banque entend mobiliser des consultants individuels pour assumer les fonctions de membres et membres suppléants de son Comité d’appel sur la DAI. Les principales responsabilités des membres du Comité sont les suivantes : 1) Statuer sur les appels contre les décisions du Comité de gestion des documents et de diffusion de l’information (RMIDC) ; 2) Accorder ou rejeter les requêtes de révision d’une décision du RMIDC , conformément à la politique de diffusion et d’accès à l’information du Groupe de la Banque ; 3) soumettre les conclusions écrites de son examen au Président du Groupe de la Banque par l’intermédiaire du Secrétariat du Comité de diffusion et d’accès à l’information ; et 4) fournir les éléments nécessaires à la préparation des rapports aux Conseils d’administration concernant les activités et les décisions du Comité d’appel.
3. Les consultants individuels intéressés sont invités à présenter un dossier de manifestation d’intérêt comprenant leur curriculum vitæ (CV) ainsi que tout autre document pertinent attestant qu’ils ont fait leurs preuves dans le domaine des services prévus dans le cadre de la mission.
4. Les critères de sélection, l’établissement d’une liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la politique et aux procédures de passation des marchés de la Banque pour le recrutement de consultants institutionnels. Veuillez noter que l’intérêt manifesté par un individu n’implique aucune obligation de la part de la Banque de le faire figurer dans la liste restreinte.
5. Expérience et compétences requises : Les candidats doivent justifier d’une expérience de dix ans minimum dans les domaines de la gouvernance, la transparence, la responsabilité et la supervision, ainsi que de la diffusion et de l’accès à l’information, et des questions connexes. Ils doivent avoir une bonne connaissance pratique des politiques en matière de liberté d’information d’un point de vue national, régional ou international, une bonne compréhension du fonctionnement des institutions multilatérales de financement du développement, ainsi qu’un jugement indépendant et une intégrité avérée. En termes de diplômes universitaires, les membres du Comité d’appel doivent être titulaires d’au moins un Master dans l’une des disciplines suivantes : droit, politique publique, ressources humaines, administration des affaires, communication, ou autres disciplines connexes.
6. Langues : La préférence sera donnée aux candidats parlant couramment l’anglais ou le français et ayant une bonne connaissance pratique de l’autre langue. Une expérience en Afrique sera également considérée comme un atout pendant le processus d’évaluation.
7. Les candidats admissibles doivent être ressortissants des pays membres du Groupe de la Banque africaine de développement.
8. Constitution de la liste restreinte : Une liste restreinte sera établie à l’issue du processus de manifestation d’intérêt. Les candidats figurant sur la liste restreinte seront évalués selon les critères suivants :

Niveau d’études en général                                            15%

Niveau d’études pertinent pour la mission              25%

Nombre d’années d’expérience en général              20%

Nombre d’années pertinentes pour la mission       40%

9. Durée de la mission : Les candidats retenus seront nommés par le Président du Groupe de la Banque, en consultation avec les Conseils d’administration, pour servir au cas par cas pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une seule fois.

10. Lieu de la mission : Le Comité se réunira physiquement et/ou virtuellement, le cas échéant. Des voyages occasionnels au Siège de la Banque à Abidjan (Côte d’Ivoire) pourraient être nécessaires.

11. Coordonnées : Les manifestations d’intérêt doivent être présentées ou envoyées par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le

28 novembre 2022 à 17 heures (GMT), et à l’attention de :

Mme Fafa-Christabelle GNAKPA 

• Adresse Email : GBESEMETE@AFDB.ORG

Avec copie à : Dr Nathalie B. CHINJE-N BODIONG

• Adresse Email : CHINJE-NBODIONG@AFDB.ORG

ANNEXE 1 : TERMES DE RÉFÉRENCE DU COMITÉ D’APPEL

— DIFFUSION ET ACCÈS À L’INFORMATION —

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE

La mission du Groupe de la Banque africaine de développement (« La Banque »), première institution de financement du développement en Afrique, est axée sur le développement économique durable et le progrès social de ses pays membres régionaux. La politique du Groupe de la Banque en matière de diffusion et d’accès

• l’information (DAI) constitue le catalyseur principal de la réalisation de la mission de la Banque. Elle favorise la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité.

Conformément à la clause 4.5.1 de la politique de diffusion et d’accès à l’information (DAI) approuvée par le Conseil du Groupe de la Banque, « les personnes ayant des préoccupations légitimes au sujet de l’omission ou du refus, par le Groupe de la Banque, de diffuser des informations conformément à la présente politique, auront accès à un mécanisme de recours en deux étapes efficace et réactif au sein du Groupe de la Banque ».

La politique DAI prévoit la création de deux niveaux de mécanismes d’appel au sein du Groupe de la Banque : 1) Le Comité de gestion des documents et de diffusion de l’information (RMIDC), qui est l’instance de premier niveau du mécanisme d’appel, est entièrement fonctionnel ; et 2) le Comité d’appel (AP), l’instance de deuxième niveau du mécanisme.

2. ÉTENDUE DES TERMES DE RÉFÉRENCE

• L’AP a pour mission d’agir en tant qu’ultime instance de recours contre les décisions du RMIDC.
• Il relève directement du Président de la Banque. Les décisions de l’AP sont définitives et ne peuvent être réexaminées par aucun autre comité d’appel, ni aucune autre autorité ou juridiction du Groupe de la Banque.
• L’AP fonctionne de façon indépendante vis-à-vis du RMIDC.
• Sa mission ne s’étend pas aux décisions du Groupe de la Banque concernant les demandes de dérogation aux dispositions de la politique DAI.

Les principales responsabilités de l’AP sont les suivantes :

• examiner les décisions de rejet d’appel rendues par le RMIDC ;
• Accorder ou rejeter les requêtes de révision d’une décision du RMIDC, conformément à la politique du Groupe de la Banque en matière de diffusion et d’accès à l’information ; l’AP ne peut rendre aucune décision qui soit contraire aux recours prévus par la politique DAI ;
• soumettre les conclusions écrites de son examen au Président du Groupe de la Banque par l’intermédiaire du Secrétariat DAI ;
• fournir les éléments nécessaires à la préparation des rapports aux Conseils d’administration concernant les activités et les décisions de l’AP.

3. COMPOSITION

• L’AP est composé de trois membres, dont au moins deux sont extérieurs à la Banque. Afin de garantir sa capacité à fonctionner sans interruption, chaque membre de l’AP dispose d’un suppléant.
• Le président de l’AP ne peut pas être un membre du personnel de la

Banque.

• Les membres de l’AP et leurs suppléants sont nommés par le Président du Groupe de la Banque, en consultation avec le Conseil d’administration.

4. PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT

• L’AP tient ses réunions dans une salle de réunion située dans les locaux de la Banque.
• L’AP peut également tenir ses réunions virtuellement par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen

permettant de détecter et de garantir la présence et la participation effectives de ses membres.

• L’AP se réunit lorsqu’il est informé d’une requête en révision d’une décision du RMIDC et est convoqué par le président.
• Pour toutes les réunions de l’AP, le quorum est de trois (3) membres, soit titulaires soit suppléants.
• Le Bureau du Secrétaire général et Secrétariat général (PSEG) assure toutes les fonctions de secrétariat de l’AP, y compris l’acquisition des services de traduction et d’interprétation nécessaires à son bon fonctionnement.
• Il incombe aux membres de l’AP de recueillir les conseils techniques dont ils ont besoin et de mener les consultations nécessaires pour les guider dans l’exercice de leurs fonctions. Chaque membre assume la responsabilité personnelle d’exercer son pouvoir de façon indépendante et impartiale et d’agir au mieux des intérêts de la Banque.
• Les décisions de l’AP sont prises par consensus. En cas de divergences de vues entre les membres, les décisions sont prises à la majorité simple.
• Tout membre du personnel peut être appelé par l’AP à fournir des informations ou à formuler un avis sur une question à l’examen. Le Comité peut, en cas de besoin, créer des groupes de travail, des groupes de réflexion et d’autres groupes temporaires pour examiner ou étudier des questions spécifiques.
• L’AP édicte son propre règlement intérieur ainsi que les procédures et directives opérationnelles nécessaires pour s’acquitter de sa mission de façon rationnelle et efficace.

5. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L’AP soumet un rapport périodique au Président et un rapport annuel unique aux Conseils d’administration à titre d’information. Le rapport rend compte des activités de l’AP et présente ses observations sur la mise en œuvre des politiques DAI et GDA.

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