Avis de recrutement d’un expert juridique international en PPP, Financement de Projet d’Infrastructure et structuration de fonds d’investissement, Madagascar

APPEL ÀMANIFESTATION D’INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANTS INDIVIDUELS)

Madagascar

Projet d’Appui à l’Industrialisation et au Secteur Financier (PAISF)

Référence de l’accord de financement : 2100150042450

N° d’Identification du Projet : P-MG-H00-002-05

Date de l’Avis : 24 juin 2022

Intitulé de la requête : Recrutement d’un expert juridique international en PPP, Financement de Projet d’Infrastructure et structuration de fonds d’investissement

 

Le Gouvernement de Madagascar a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (Fonds Africain de Développement), afin de couvrir le coût de Projet d’Appui à l’Industrialisation et au Secteur Financier, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de prêt pour financer le contrat d’un EXPERT JURIDIQUE INTERNATIONAL EN PPP, FINANCEMENT DE PROJET D’INFRASTRUCTURE ET STRUCTURATION DE FONDS D’INVESTISSEMENT.

Les services prévus au titre de ce contrat consisteront à : La mise au point de la stratégie et du programme des appels d’offres (« AO ») pour les marchés de consultance devant être lancés par l’Agence d’exécution du projet (« Agence ») pour répondre aux objectifs du projet.

Ces marchés concernent en particulier :

  1. la finalisation du cadre réglementaire et institutionnel pour le développement industriel ;
  2. l’(es)assistance(s) à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de PPP pour le développement des parcs industriels (dont en ZES) sur les sites identifiés ;
  3. la structuration, création et formalisation du Fonds National de Développement Industriel (FNDI) ;
  4. la structuration, création et formalisation du Fonds PPP ;
  5. La formalisation du contenu technique, notamment de nature juridique, des cahiers des charges desdits AO ;
  6. L’assistance de l’Agence d’exécution du projet pour la sélection des consultants, la préparation et la finalisation de leurs contrats de missions ;
  7. La supervision, la coordination et la validation sous le contrôle et pour le compte de l’Agence d’exécution du projet, de l’ensemble des travaux et prestations juridiques et règlementaires réalisés par les conseils sélectionnés ;
  8. La mise en œuvre opérationnelle des objectifs et missions de l’Agence et spécifiquement dans le cadre de la promotion internationale des ZES ainsi que dans la formation d’agents et de personnel de l’Etat malagasy, associés aux travaux ci-dessus et susceptibles d’être affectés au suivi juridique et règlementaire de ces travaux.

L’Agence d’exécution du PAISF invite les consultants individuels à présenter leur candidature en français en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations sur la base de leur curriculum vitae.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement en date d’octobre 2015 », qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes :

Agence d’exécution du PAISF

Immeuble EDBM, Antaninarenina – Antananarivo – Madagascar 7ème étage, Porte 701

Tél : +261 34 05 54330

Email : projet@paisf.mg

L’expert Juridique devra avoir le profil minimum suivant :

  • Titulaire d’un Diplôme de niveau minimum de BAC + 5 en droit obtenu auprès d’établissements d’enseignement supérieur ou d’institutions reconnus ;
  • Ayant au moins 15 ans d’expérience professionnelle dans l’étude, la structuration et la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure en PPP.

Ayant réuni personnellement l’expérience et les expertises (juridiques) requises ci-après :

  1. assistance juridique à la structuration, la formalisation, la négociation et le financement des grands projets PPP d’infrastructures ;
  2. expériences acquises dans la mise en œuvre de projets PPP en Afrique (en particulier francophone et civiliste) ;
  3. expériences et expertises en conseil dans le cadre de la négociation et réalisation de PPP ;
  4. expériences en tant que conseiller dans le cadre de projets financés par des investisseurs internationaux ;
  5. expériences dans la gestion de projets complexes impliquant la coordination d’expertises pluridisciplinaires (techniques, financières, juridiques …) en vue de la réalisation d’objectifs communs ;
  6. expériences dans la structuration de fonds d’investissement dans les secteurs d’intervention du projet ;
  7. expérience en tant que formateur.

Une expérience dans les domaines précités à Madagascar constitue un véritable atout.

Les expressions d’intérêt accompagnées des documents justificatifs doivent être envoyés à l’adresse email mentionnée ci-dessous au plus tard le 27 juillet 2022 et porter expressément la mention EXPERT JURIDIQUE INTERNATIONAL EN PPP, FINANCEMENT DE PROJET D’INFRASTRUCTURE ET STRUCTURATION DE FONDS D’INVESTISSEMENT-Agence d’exécution du PAISF.

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