Avis d’appel d’offres pour la fourniture de 2300 pompes a motricité humaine (PMH), Côte d’Ivoire

Invitation à Soumissionner [IAS]

Biens

(Procédure à enveloppe unique)

IAS N° : F 148/2022

Acheteur : Unité sectorielle d’exécution du Projet volet hydraulique (USEP Hydraulique)

Projet : PROJET D’APPUI AU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT (PA-PSGOUV)

Intitulé du Marché : FOURNITURE DE 2300 POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH)

Pays : Côte d’Ivoire

Prêt N° : 2000200004658

Méthode de passation de marché : Appel d’Offres (International) Ouvert (AOIO)

Émis le : 24/05/2022

L’Etat de Côte d’Ivoire a reçu un financement de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour financer le Projet d’Appui au Programme Social du Gouvernement, et a l’intention une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre des de fourniture de deux mille trois cents (2 300) Pompes à

Motricité Humaine (PMH). Ce marché sera cofinancé par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Pour ce Marché à prix unitaires, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, à l’exception des paiements pour lesquels le marché stipule que le paiement sera effectué par Lettre de crédit.

2. L’Unité Sectorielle d’Exécution du projet volet Hydraulique (USEP-Hydraulique) sollicite des offres sous pli fermé de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir :

fournitures :

Capacité financière

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences financières ci-après :

Chiffre d’affaires

Avoir un Chiffre d’Affaires annuel moyen de toutes les activités commerciales sur les trois (03) dernières années (2018-2020 ou 2019-2021) équivalent à :

• Lot 1: 5 000 000 000 F CFA ;
• Lot 2: 250 000 000 F CFA.

En cas de GECA, une partie au moins doit satisfaire au critère.

La vérifications se fera à l’aide des bilans vérifiés ou, si la législation du pays du Soumissionnaire ne l’exige pas, d’autres états financiers ou relevés bancaires acceptables pour l’Acheteur, pour les 3 dernières années, à savoir les années

(2018-2020 ou 2019-2021)

Ou

Le Soumissionnaire devra démontrer le chiffre d’affaires financier annuel moyen d’au moins le montant ci-dessus indiqué du lot concerné en tant que paiements certifiés reçus par le Soumissionnaire depuis le 1er janvier 2018 (ou 2019) pour les marchés en cours et achevés pour tous les Biens fabriqués et fournis divisé par 3.

Pour le lot 2 uniquement, les entreprises de moins de trois (03) ans et d’au moins 18 mois établie en côte d’ivoire, sont admises à soumissionner et devront produire les attestations de bonne exécution, correspondant au nombre d’années de leur existence. La moyenne sera faite sur la période concernée.

Pour le lot 2 uniquement, en cas de groupement, des membres d’un groupement, si ce sont des nouvelles entreprises de moins de Dix-Huit (18) mois en sont membre, elles sont admises à concourir et celle si elles n’ont pas d’Attestation de Bonne Exécution (ABE), elle doivent fournir une Déclaration Fiscale d’Existence. Elles doivent en plus produire en contrepartie du chiffre d’affaires, une attestation bancaire de ligne de crédit par laquelle la banque s’engage à financer le marché pour un montant au moins égal à 25 % du(des) montant(s) du(des) lot(s) pour lequel(s) l’entreprise soumissionne. Le montant disponible devra être indiqué sur l’attestation de ligne de crédit. Le groupement ne peut pas être constitué uniquement que d’entreprises nouvelles.

Ligne de crédit ;

Le soumissionnaire doit également prouver qu’il dispose d’une ligne de crédit bancaire d’un montant au moins équivalent à :

• Lot 1 : 600 000 000 F CFA ;
• Lot 2 : 30 000 000 F CFA.

En cas de Groupement, au moins une partie doit satisfaire au critère.

L’absence de la preuve de la disponibilité d’une ligne de crédit entrainera le rejet pour non qualification.

Les nouvelles entreprises de moins de dix-huit (18) mois sont également concernées par ce critère.

NB : L’Attestation de LIGNE DE CREDIT BANCAIRE doit être établie sur papier entête de la banque et doit mentionner les références et l’objet de l’appel d’offres et ne doit comporter aucune forme de réserve sinon rejet.

Capacités techniques et expérience :

Expérience : Le Soumissionnaire doit avoir livré des biens similaires depuis le 1er janvier.

Le Soumissionnaire devra fournir la preuve écrite pour démontrer qu’au moins deux (02) marché de biens similaires ont été exécutés de manière satisfaisante depuis le 1er janvier 2018 (ou 2019 suivant le triennat utilisé), avec au moins un (01) impliquant un total livré d’au moins 1000 PMH pour le lot 1 et les deux marchés similaires d’une valeur minimale chacun de 160 000 000 F CFA pour le lot 2.

En cas de GECA, au moins une partie doit satisfaire au critère.

Preuve écrite de l’utilisation des biens (le cas échéant)

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les Biens qu’il propose remplissent la(les) condition(s) d’utilisation suivante :

Le Soumissionnaire devra fournir à l’Acheteur des documents justificatifs démontrant, à sa satisfaction, que des Biens similaires proposés dans l’offre ont été utilisés ou exploités de manière satisfaisante depuis le 1er janvier 2016 (ou 2017 suivant le quinquennat utilisé).

Si le Soumissionnaire n’est pas le fabricant, mais propose des Biens au nom d’un Fabricant dans le cadre d’une Autorisation du Fabricant donnée selon le formulaire de la Section IV (Formulaires de Soumission), le Fabricant doit posséder et faire la preuve qu’il possède les qualifications (i), (ii) et (iii) ci-avant, et le Soumissionnaire doit faire la preuve qu’il a réalisé avec succès deux (02) marchés pour des biens et montant ou volumes similaires au cours des dernières années depuis le 1^er Janvier 2016 (ou 2017 suivant le quinquennat utilisé).

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’offres (AOI) ouvert telle que définie dans le Cadre de passation des marchés pour les opérations financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement adopté en octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org, et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Cadre de Passation des Marchés ;

4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès             de l’USEP-Hydraulique,              Madame              ABE-KOFFI              Thérèse, katebkof@gmail.com, mettre en copie hmeless@hotmail.fr et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Unité Sectorielle d’Exécution de Projet (USEP) Hydraulique Direction de la Coordination des Projets du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité Sise à Abidjan Cocody, 7ème tranche, lot n° 2637, ilot 225 17 BP 150 Abidjan 17, TEL : (+225) 27 22 44 36 13 durant les heures de travail de 08 heures 00 minute à 16 heures 00 minute Temps Universel.

5. Le Dossier d’Appel d’offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA TTC. La méthode de paiement sera le versement en espèces. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par la poste ;

6. Les offres doivent être remises à l’adresse ci-dessous ;

Unité Sectorielle d’Exécution du Projet (USEP) Hydraulique

Direction de la Coordination des Projets du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité

Sise à Abidjan Cocody, 7ème tranche, lot n° 2637, ilot 225

Salle de réunion de la DCP, au rez de chaussée au plus tard le 19/07/2022 à 10 heures 00 minute temps universel. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse ci-dessous :

Unité Sectorielle d’Exécution du Projet (USEP) Hydraulique

Direction de la Coordination des Projets du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité

Sise à Abidjan Cocody, 7ème tranche, lot n° 2637, ilot 225,

Salle de réunion de la DCP, au rez de chaussée, à 10 heures 30 minutes.

7. Les offres doivent être accompagnées d’une garantie de l’offre, pour un montant de

La garantie doit demeurer valide trente (30) jours après le délai de validé de l’offres soit, 91 jours+30jours= 121 jours.

Si un soumissionnaire produit une garantie d’offres émanant d’une banque étrangère (banque hors espace UEMOA), celle-ci doit être accompagnée d’une convention signée entre le garant et une banque établie en Côte d’Ivoire ou dans l’espace UEMOA.

8. Veuillez noter que le Cadre de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres ;

9. Les marchés issus du présent Appel d’Offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0.5% du montant hors taxes du marché aux frais du titulaire) ;

10. Le présent Appel d’Offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et ses textes d’application et le décret N°2019-185 du 06 mars 2019, relatif aux Marchés Passés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement ;

11. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Unité Sectorielle d’Exécution de Projet (USEP) Hydraulique sise à à la Direction de la Coordination des Projets du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, située à Abidjan Cocody 7ème tranche, lot n° 2637, ilot 225, 17 BP 150 Abidjan 17 ; Tél : 27 22 44 36 13, Madame Thérèse ABE-KOFFI, Directeur de la Coordination des Projets, Chef de l’USEP hydraulique, Emails : katebkof@gmail.com et mettre en copie : hmeless@hotmail.fr