PREAMBULE :

Humanité & Inclusion « HI » est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Humanité & Inclusion est une association à but non lucratif, sans affiliation politique ou confessionnelle. Elle repose sur un réseau d’associations structurées en Fédération, œuvrant de manière constante à la mobilisation des ressources, à la gestion des projets et à la mise en œuvre de la mission sociale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités humanitaires au Niger, HI recherche un cabinet en vue d’un contrat de prestation fiscale.

Le présent marché consiste à vérifier les prélèvements fiscaux couvrant la période d’octobre à décembre 2020.

ARTICLE 1 : adresse de lA DELEGATION DE HI :

Article 2 : TYPE DE MARCHE

Numéro de référence de l’appel d’offre : « HI/SAHA-N-NIAM-20-02 ». Les prestataires intéressés doivent déposer la version originale sous plis fermée au plus tard le 15/05/2020 avec uniquement la mention APPEL D’OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSEIL FISCAL POUR LA VERIFICATION PRELEVEMENT FISCALE 2019-2020 POUR LE COMPTE DE HI

ARTICLE 3 : Forme DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offre.

1. Le soumissionnaire éligible et intéressé par le présent avis peut retirer le dossier d’appel d’offres dans les locaux de HI, Rue des Lacs, PL 54 CN1 Niamey au secrétariat ou demander le dossier complet par e-mail à l’adresse h.maizoumbou@hi.org en mettant en cc k.sanzan@hi.org
2. L’objectif de la mission est de vérifier l’exactitude des prélèvements fiscales couvrant la période d’octobre 2019 à décembre 2020 dans le respect des règles de la loi fiscale applicable, d’apporter des suggestions objectives dans l’amélioration du contrôle de l’organisation HI Niger, accompagner, informer et conseiller HI sur les obligations fiscales.

ARTICLE 4 : Les résultats attendus :

1- Les Offres administratives et techniques doivent comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Une présentation succincte du soumissionnaire ;
• La description de la méthodologie ;
• Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité ;
• Une attestation certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations règlementaires en matière d’impôts ;
• Les coordonnées bancaires de l’institution ;
• Les Curricula Vitae des membres de l’équipe dans le cadre de cette mission avec références ;
• Les références du soumissionnaire des trois dernières années en spécifiant le nombre de contrats avec des organisations similaires qui ont été obtenus et perdus ;
• Une présentation de calendrier d’exécution bien détaillé ;
• Une lettre d’engagement affirmant que le cabinet de conseil fiscal et le personnel sont indépendant de HI ; Les copies de ces pièces peuvent être soumises, mais HI Niger se réserve le droit de vérifier les originaux au moment de l’attribution du marché. Ces pièces doivent être valables pour l’année 2020.

2- L’Offre financière doit comprendre, sans s’y limiter les éléments suivants :

• Un bordereau des prix indiquant clairement le nombre d’heures, le taux horaire de chaque membre de l’équipe et le prix hors taxes ;
• Les prix sont fermes, non révisables et sans réserve aucune. Le soumissionnaire devra indiquer le mode de paiement ainsi que la validité de l’offre ;
• Les offres seront rédigées en Français. Elles devront être chiffrées en Francs CFA ;
• Les modalités de revue des prix pour les années à venir.

3- Calendrier des opérations ACTIVITES DATES HEURES :

NB : HI Niger, se réserve le droit de modifier ce chronogramme, dans ce cas les soumissionnaires éventuels seront informés par téléphone de la modification intervenue.

 Cette annonce est un appel d’offre ou un avis à manifestation d’intérêt qui dans la plupart des cas concernent des structures et non des individus. Donc, si vous êtes un demandeur d’emploi, veuillez vérifier que les candidatures individuelles sont autorisées avant de soumettre votre dossier. Merci de votre compréhension.

ARTICLE 4 : Evaluation des offres et attribution du marché

Evaluation des offres :

L’évaluation des offres sera effectuée en interne par un comité d’évaluation interne des offres et au moyen d’un processus à quatre étapes tel que décrit ci-dessous :

Première étape (contrôle préliminaire) :

• L’offre soumise est signée ;
• L’offre soumise a été reçue par HI avant la date limite de dépôt des offres ;
• La validité de l’offre ;
• L’offre soumise contient tous les documents (sans exception) et informations requises conformément au paragraphe ‘ résultats attendus’ ;
• L’offre financière est dument remplie, complète et signée. Une offre jugée non conforme à l’un des critères ci-dessus sera rejetée et ne sera pas considérée pour une évaluation technique.

            B- Deuxième étape (Evaluation Technique – 70 points)

• La qualité des curricula vitae des membres de l’équipe dans le cadre de la mission (25 points) ;
• Les calendriers d’exécution (25 points) ;
• Les expériences des trois dernières années dans le secteur des ONGs internationaux et d’audit des projets (15 points) ;
• La bonne compréhension de la mission (5 points).

C- Troisième étape (Evaluation Financière – 30 points) :

• Les offres financières doivent être présentées sous forme de tableau de prix. Seules les offres techniquement conformes ayant obtenu 40 points seront évaluées financièrement ;
• L’offre la plus avantageuse gagnera le maximum de point.

D- Quatrième étape (Evaluation générale – 50 points) : La dernière étape consistera à évaluer le Rapport Qualité-Prix de l’offre générale.

ARTICLE 5 : Cachetage et marquage des offres

Les Candidats placeront l’original et deux copies de leur soumission dans une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure cachetées.

Ces enveloppes :

• Seront adressées à l’Autorité contractante (HUMANITE & INCLUSION) à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offres ;
• Porteront le titre et le numéro de l’appel d’offres ;
• L’enveloppe intérieure comportera en outre le nom et l’adresse du Candidat ;
• Date et heure limites de dépôt des offres.

Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée dans l’avis au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans ledit avis d’appel d’offre.

• Cas de Rejet d’offres.

Les offres seront rejetées pour les motifs suivants :

• Offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres ;
•  Si le candidat remet sous le même nom ou des noms différents plusieurs offres
•  S’il existe une preuve de collusion entre candidats ;
• Si le candidat exige des conditions jugées inacceptables ;
• Si aucune des offres ne satisfait les conditions et prescriptions requises, ou si les prix des offerts sont excessifs.

ARTICLE 4 Information des soumissionnaires :

Dès qu’elle a approuvé la proposition de partenariat, l’Autorité contractante (Humanité & Inclusion) informera les soumissionnaires par courrier.

Recours : Tout soumissionnaire écarté peut exercer un recours dans les conditions réglementaires.

Attribution du marché : Après évaluation et comparaison des offres, HI Niger décidera de l’attribution de contrat et notifiera le soumissionnaire retenu par courrier avec avis de réception ou par remise contre émargement que son offre a été retenue. Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. HI Niger retiendra dans ses archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués. Après dépouillement et évaluation, un procès-verbal comprenant une grille d’analyse d’offre détaillée sera rédigé. Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui a le maximum de point (sur 150 points). En même temps qu’elle notifie l’attribution du marché au soumissionnaire, l’autorité contractante lui envoie le projet de contrat.