Appel à projets PISCCA
Fonds d’Appui de l’Ambassade de France aux Projets innovants de la Société Civile et des Coalitions d’Acteurs (PISCCA).
Appel à projets 2020-76.
« Appui à la résilience de la société civile en période de crise du COVID 19 »
Date limite de dépôt : Jeudi 30 avril 2020
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Présentation du Fonds d’appui aux PISCCA
Le Fonds d’appui aux Projets innovants de la société civile et coalitions d’acteurs (PISCCA) est un instrument d’appui à la société civile, ayant pour objectif de soutenir des projets innovants et pilotes, dans les domaines du développement local, de la lutte contre la pauvreté et de la satisfaction des besoins essentiels des populations les plus vulnérables.
Enjeux et objectifs
Le présent appel à projets vise à favoriser la résilience de la population tchadienne, en particulier les jeunes et les femmes, en cette période de pandémie du coronavirus. Le fonds d’appui PISCCA entend soutenir des initiatives ayant pour objectifs la prévention face à l’épidémie, le développement et le soutien d’actions locales à destination des publics défavorisés.
Les actions qui peuvent être proposées dans le cadre de cet appel à projets sont :
- Les actions à dimension sanitaire dans les lieux publics (marché, quartiers défavorisés) ;
- Les actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie en période de confinement dans les quartiers défavorisés et à la protection des personnes les plus vulnérables ;
- Les actions ayant une dimension socio-économique (activités génératrices de revenus de remplacement, accompagnement des enfants temporairement privés d’école en raison de l’épidémie de Covid-19)
Critères d’éligibilité
Les projets financés par le PISCCA devront impérativement répondre aux critères suivants :
Critères financiers
- La subvention demandée au PISCCA doit être comprise entre 20 000€ (soit 13 119 141 F CFA) et 100 000€ (soit 65 595 707 CFA).
- Un cofinancement est attendu de la part du porteur de projet, à hauteur de 20% minimum du coût total du projet. Selon les cas, un seuil de 10% sera accepté pour les structures les plus fragiles.
- Une valorisation « toute nature » (terrain, bénévoles, etc.) est possible mais ne doit pas excéder 15% du coût du projet.
- Les projets menés conjointement avec d’autres partenaires techniques et financiers, ONG ou associations françaises sont encouragés, de même que les projets portés par des coalitions d’acteurs.
Zone géographique ciblée
Le Tchad
Nature et modalités d’exécution du projet
- La durée d’exécution du projet ne doit pas excéder 6 mois.
- Les projets seront mis en œuvre sous forme d’une subvention directe au bénéficiaire, versée en deux ou trois tranches. Le versement de ces tranches sera conditionné à la transmission de rapports d’étape techniques et financiers par l’organisation bénéficiaire
- Une visite de terrain conditionnera également le versement de la 2eme ou 3eme tranche (les modalités seront définies en fonction de la nature du projet).
Ne peuvent être financés
- Des opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, culturel ou social.
- Le fonctionnement ou l’équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement.
- Des actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, appui logistique)
- Des opérations répétitives de type « abonnement » ou opérations relevant d’autres imputations budgétaires, complément à un projet FSPi classique.
- Des demandes à titre individuel
Seront privilégiés
- Les projets menés dans une démarche partenariale.
- Les projets visant la structuration de la société civile.
- Les projets qui intègrent une dimension genre.
- Les projets qui prévoient les conditions de pérennisation de leurs actions (« stratégie de sortie »).
Communication
Chaque projet doit comporter un plan de communication, pour mettre en valeur le financement du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Tchad. Cette communication concernera, selon les cas, les actions suivantes : cérémonie d’inauguration, inscription de logos sur les équipements financés sur Fonds d’appui aux PISCCA, panneaux de signalisation, annonces radio et presse, etc.
Procédure de sélection
La procédure de sélection se fait en deux étapes :
1ère étape : Transmission du dossier de demande de subvention en version imprimée
Téléchargez le formulaire de demande de subvention PISCCA sur le site internet de l’Ambassade de France.
Renvoyez le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées ci-dessous, avant le 30 avril 2020
Documents à joindre :
- Le récépissé de déclaration d’existence / l’agrément
- Les statuts et règlement intérieur
- Bilan financier des deux dernières années
- Plan d’action de l’année en cours
- Le procès-verbal d’élection le plus récent
- Un RIB
- Les devis relatifs à la mise en œuvre du projet
- Avis des autorités de tutelle provinciale ou communales s’il y a lieu
Adresse de dépôt ou d’envoi postal :
Ambassade de France au Tchad
Appel à projet PISCCA
Service de Coopération et d’Action Culturelle
1004, rue Adjt-Chef Zouala Agoyna
2eme étape : Présélection interne au sein du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), suivie de la sélection définitive par un Comité de sélection. La date de la sélection sera communiquée ultérieurement.
Les financements pourront être octroyés dès la signature d’une convention entre l’Ambassade de France au Tchad et le porteur du projet.
Contacts :
Service de coopération et d’action culturelle
(A l’attention de M. Paul-Antoine DECRAENE)
Ambassade de France au Tchad
1004, rue Adjt-Chef Zouala Agoyna
Tel : (235) 62 88 23 67
