CRADEC recrute un consultant pour l’étude sur l’analyse du niveau de domestication

2.1. Objectif Général
Ces Termes de Référence couvrent une partie spécifique de la VMA car ne s’intéressant qu’à son pilier « questions environnementales et sociales ». Il s’agit de conduire une recherche au niveau du Cameroun pour analyser dans quelle mesure les questions environnementales et sociales dans le secteur minier, régis par la législation et appliqués par la politique/stratégie et réglementation, sont en conformité avec la référence continentale qu’est la VMA.

L’objectif général est donc d’évaluer le niveau de domestication de la Vision Minière Africaine au Cameroun en son pilier « questions environnementales et sociales ». Cette évaluation devra aboutir à la production d’un rapport d’étude sur le niveau de domestication de la Vision Minière Africaine au Cameroun en ce pilier.

2. Objectifs spécifiques
De manière spécifique, il s’agira de :

1. Elaborer une grille permettant de mesurer la mise en œuvre nationale de la VMA avec des indicateurs sur :

• Les questions environnementales ;
• Les questions sociales.

Cette grille qui sera utilisée durant le travail du consultant, sera proposée plus tard comme un outil d’évaluation pour aider les acteurs étatiques et non étatiques dans le cadre de leurs activités et missions de surveillance de l’activité minière en relation avec la VMA.

2. Sur la base des instruments juridiques nationaux (législatif, réglementaire, contractuel et institutionnel) et internationaux en vigueur ainsi que des cas de terrain tirés notamment de publications et rapports d’étude existants, mesurer les progrès réalisés dans la domestication nationale des questions environnementales et sociales de la VMA ;

3. Identifier les principaux enjeux et défis des questions environnementales et des aspects sociaux dans la mine au Cameroun, en présentant, dans la mesure du possible, les meilleures pratiques en la matière sur le Continent ; et

4. Formuler des recommandations sur la base des données collectées et constats effectués.

3. Résultats attendus

• Un rapport d’étude est attendu. Ce rapport qui résultera d’une exploitation notamment du cadre juridique minier en matière environnementale et sociale, de la VMA et ses documents annexes (Guide pour une VMA nationale, Plan d’action de la VMA, etc.) devrait comporter un résumé analytique, une brève introduction, un résumé des discussions et collecte des données des différentes sources d’information, conclusions générales et recommandations de l’analyse ;
• Une grille d’évaluation permettant un suivi de la mise en œuvre de la VMA en son pilier « Questions Environnementales et Sociales ».

4. Profil de l’équipe de recherche
Les membres du Consortium s’assureront que l’équipe de recherche possède les qualifications et expériences suivantes:

• Expérience dans la conduite au niveau national d’études et de suivi environnemental et social des activités minières (industrielles, artisanales, carrières) ;
• Expertise dans le domaine de la gestion de l’environnement dans le secteur extractif ;
• Connaissance de l’éventail d’instruments nationaux et internationaux, contraignant ou non relatifs aux aspects environnementaux et sociaux dans le secteur minier ;
• § Connaissance de la directive / du processus de mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA), des méthodologies d’analyse des lacunes et des questions environnementales et sociales liées à l’exploitation minière ;
• Connaissance du contexte, des principes, des buts, des objectifs et du plan d’action de la VMA (en particulier la VMA, les domaines d’action du Plan d’action sur les questions environnementales et sociales) ;
• Une compréhension de la politique nationale minière conforme à la VMA ;
• Une connaissance de ce à quoi se rapporte la domestication de la VMA ;
• Bonne connaissance et aperçu des bonnes pratiques en Afrique et le cas échéant au-delà en matière des responsabilités environnementales et Sociales dans le secteur minier ;
• Connaissance de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ;
• Connaissance de l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI) ;
• Capacité à effectuer un examen approfondi et multisectoriel des cadres juridiques, institutionnels, politiques et réglementaires existants en ce qui concerne la conformité et l’alignement sur la VMA ;
• Compétences dans les deux langues de travail à savoir l’anglais et le français.

5. Durée et calendrier de l’étude
La durée de l’étude est étalée sur 20 jours étalés sur 02 mois de travail, en suivant le calendrier ci-après :

• 02 Avril 2020 : Lancement et diffusion de l’appel à propositions ;
• 02 au 15 Avril 2020 : Expression d’intérêt des potentiels consultants ;
• 20 avril 2020 : Information du consultant sélectionné ;
• 22 avril 2020 : Signature du contrat de recherche ;
• 25 avril 2020 : Début de l’étude ;
• 25 Mai 2020 : Présentation de la première ébauche du rapport de l’étude ;
• 10 Juin 2020 : Présentation de la version finale du rapport ;
• 15 Juin 2020 : Validation du rapport.

6. Dossier à fournir
Les candidats intéressés à la réalisation de l’étude devront soumettre un dossier composé de :

• Une proposition technique décrivant notamment la compréhension de la consultation, la méthodologie, le plan de travail à suivre pour réaliser l’étude et le CV du consultant ;
• Une proposition financière considérant les 20 jours de travail sur une période 02 mois ;
• Un dossier fiscal à jour.

Les dossiers doivent être acheminés en copie électronique ou en copie physique, au plus tard le 15 Avril 2020, à 15h00, délai de rigueur aux adresses ci-après :

Email : info@cradec.org(CRADEC) avec copie à : sseraphine@cradec.org /dmj@dmjcm.org/wdypcm@yahoo.fr/ efreric@yahoo.fr (DMJ)

Adresse physique :
CRADEC : Montée Zoé Immeuble Express Union, 2ème Niveau Tel : +237 222 23 21 64