Projet ADAPT-WAP

Intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe transfrontalier WAP : ADAPT-WAP »

ELABORATION DU MANUEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

(MMOP)

TERMES DE REFERENCE

[AC/OSS/ADAPT-WAP_MMOP/290719-13]

Juillet 2019

I- CONTEXTE DE LA MISSION :

Le complexe W-Arly-Pendjari (WAP) est l’une des plus importantes compositions d’écosystèmes terrestres transfrontaliers d’Afrique. Il est considéré comme le plus vaste et le plus important continuum d’écosystèmes indemnes de la ceinture de savane ouest-africaine. Partagé par le Bénin, le Burkina Faso et le Niger, ce réseau d’aires protégées comprend un certain nombre d’aires de statut et de régimes de protection différents. Outre la réserve de biosphère transfrontalière W (WTBR), commune aux trois pays, le complexe WAP couvre le parc national d’Arly au Burkina Faso et le parc national de Pendjari au Bénin.

Le complexe WAP, y compris les zones riveraines, s’étend sur une superficie totale d’environ 50 000 km² (43% au Bénin, 36% au Burkina Faso et 21% au Niger). Il présente une diversité biologique considérable qui contribue au développement économique et social de la sous-région. Dans les zones périphériques du complexe et à environ 40 km de ses aires protégées, on compte plus de 500 villes et villages totalisant 1 million d’habitants (environ 700 000 au Bénin, 200 000 au Burkina Faso et 100 000 au Niger).

Les ressources naturelles du complexe WAP représentent un atout majeur pour les populations locales dont les moyens de subsistance reposent principalement sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, les ressources forestières (produits ligneux et non ligneux) et le tourisme. Cependant, le complexe WAP est soumis à de multiples pressions et menaces, exacerbées par le changement et la variabilité climatique. Le complexe WAP est une destination importante pour les migrants agricoles ainsi qu’un important point de passage pour le bétail transhumant, tous attirés par la disponibilité relativement plus grande des ressources naturelles. En raison du changement climatique, le complexe WAP pourrait constituer un refuge pour un plus grand nombre de migrants et donc être soumis à des pressions plus fortes.

C’est dans ce contexte que l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), en sa qualité d’agence accréditée auprès du Fonds d’Adaptation (FA) et en collaboration avec les trois pays riverains que sont le Bénin, Burkina Faso et Niger, met en œuvre a conçu un projet régional intitulé «Intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe transfrontalier WAP : ADAPT-WAP», qui vise à renforcer la résilience des écosystèmes et à améliorer les moyens de subsistance des populations au sein du complexe WAP et à soutenir les stratégies d’adaptation des Pays au changement climatique.

ADAPT-WAP vise à renforcer la résilience des écosystèmes et à améliorer les moyens de subsistance des populations au sein du complexe WAP en relation avec la problématique du changement climatique grâce à la mise en place d’un système d’alerte précoce multirisques et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation concrètes.

Ce projet consolidera également la synergie entre les trois pays bénéficiaires en renforçant la gestion durable et participative du complexe et des ressources naturelles et en contribuant à la résolution des conflits induits par le changement climatique entre différents utilisateurs.

Les présents termes de références ont été élaborés afin de recruter un consultant pour l’élaboration du document de mise en œuvre du projet (MMOP) assorti d’un plan de passation de marchés (PPM), conformes aux procédures du Fonds d’Adaptation et de l’OSS.

II- DESCRIPTION DU PROJET

Les objectifs spécifiques du projet sont :

• Améliorer les documents de référence stratégiques, tels que les plans de développement et de gestion, en intégrant les questions relatives au changement climatique ;
• Accroître la résilience des populations grâce à un système d’alerte précoce et à la fourniture d’informations pertinentes et opportunes sur la survenue d’événements météorologiques extrêmes dans le complexe WAP et ses zones adjacentes ;
• Améliorer la résilience des écosystèmes et des moyens de subsistance des populations par le développement d’infrastructures (corridors de transhumance, abreuvoirs et structures anti-inondations…) ;
• Assurer la durabilité des mesures d’adaptation par la mobilisation et la sensibilisation des bénéficiaires et des partenaires pour maîtriser les outils développés et exécuter les activités planifiées.

Composantes du projet et financement :

Pour atteindre les objectifs du projet ADAPT-WAP et sur la base de l’analyse de la vulnérabilité des écosystèmes et des populations et des lourdes menaces connexes identifiées, il a été jugé utile d’articuler le projet sur les quatre composantes suivantes :

Composante 1 : L’intégration des aspects liés au changement climatique et au plan d’urgence dans la gestion du complexe WAP.

Cette composante traitera de l’intégration des aspects liés au changement climatique et au plan d’urgence dans les outils de gestion du complexe WAP. Ceci fournira les moyens institutionnels et juridiques nécessaires à la réalisation des différentes études, concordantes, conduisant à l’élaboration mise à jour du plan directeur de développement et au plan d’action pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation.

Composante 2 : La conception et la mise en œuvre d’un système d’alerte précoce multirisques (SAP) (sécheresse, inondations et incendies).

Cette composante établira la structure d’un SAP opérationnel, fiable et efficace dans le complexe WAP. La mise en œuvre d’un tel système contribuera à minimiser les impacts négatifs des catastrophes naturelles et à élaborer et mettre en œuvre un plan détaillé d’intervention en cas d’urgence. Ce plan sera mis à la disposition des différents utilisateurs et parties prenantes de la gestion du complexe WAP.

Composante 3 : L’amélioration de la résilience des écosystèmes et des moyens de subsistance des populations et des utilisateurs grâce à la mise en œuvre d’actions d’adaptation concrètes.

Cette composante comportera des mesures et actions d’adaptation visant à maintenir l’équilibre écologique du complexe WAP et à améliorer la capacité de résilience de la population locale. Les activités porteront principalement sur les ressources naturelles et les écosystèmes (Eau, Sol, Forêt et Ecosystèmes Pastoraux) ainsi que sur les pratiques sociales courantes telles que la transhumance, le surpâturage, l’abattage illégal, etc. En effet, les mesures viseront principalement à améliorer les infrastructures des agriculteurs, des pêcheurs et des pastoralismes à travers la gestion sylvopastorale et aquacole, la promotion des énergies renouvelables et la création d’un fonds renouvelable.

Composante 4 : La sensibilisation, la communication et le renforcement des capacités pour une gestion concertée, intégrée et durable du complexe WAP.

La réalisation et la pérennité des objectifs et des activités du projet sont conditionnées par l’amélioration du comportement des acteurs et des bénéficiaires et leur assimilation, des enjeux et des problèmes liés au changement climatique. A ce titre, cette composante est dédiée à la sensibilisation, la communication et le renforcement des capacités des acteurs. Cette composante comprendra des activités transversales qui couvriront un large éventail de thèmes et soutiendra plusieurs activités afin d’assurer une bonne maîtrise et appropriation des apports et résultats du projet. Outre les plans traditionnels de renforcement des capacités, une partie des activités de cette composante est orientée vers le développement d’une stratégie de gestion des connaissances et d’un plan de communication et de sensibilisation multi-acteurs qui seront utilisés comme outils par les gestionnaires et les instances de gestion de projet.

III- OBJECTIFS ET CONSISTANCE DE LA MISSION

Afin de bien préparer et de garantir la réussite de la mise en œuvre du projet ADAPT WAP conformément à l’approche et aux modalités actuelles du FA et de l’OSS, l’élaboration d’un Manuel de Mise en Œuvre du Projet (MMOP) s’avère indispensable.

Le MMOP a pour objectif de décrire les procédures de fonctionnement du projet et de donner aux différents acteurs les outils nécessaires à sa mise en œuvre et à sa gestion. Il développe l’approche de mise en œuvre envisagée, définit le rôle et les responsabilités de chaque intervenant et / ou partenaire et détaille les procédures à appliquer dans les différentes situations rencontrées. Il permet également de situer les responsabilités et les procédures du projet dans le fonctionnement de ses différents organes de gestion. Le MMOP établira également les modalités de coopération et de partenariat entre les acteurs du projet, ainsi que les procédures communes du projet.

Ainsi, cette consultation prévoit les tâches suivantes :

• La rédaction du MMOP en concertation avec les différents partenaires du projet ainsi qu’un plan de passation (PPM) de marché général pour les quatre ans et détaillé pour les 18 premiers mois ;
• Le suivi du processus de validation du MMOP jusqu’à son adoption et son appropriation commune par les différentes parties ;
• La modération des réunions de présentation, de concertation et de discussions du MMOP l’élaboration des rapports et des comptes rendus des réunions de discussions et de validation.

Ce MMOP doit inclure, à titre indicatif, une description du projet, son montage institutionnel et toutes les modalités de sa mise en œuvre, les aspects de suivi et d’évaluation, les aspects de gestion fiduciaire (gestion financière et passation des marchés) et la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet.

Plus spécifiquement, le MMOP devra traiter, entre autres, les points suivants :

La description du projet, de ses objectifs et des activités à mettre en œuvre :

• Rappeler des buts et objectifs spécifiques du projet ;
• Les bénéficiaires du projet ;
• La description des composantes et des activités prévues du projet, les modalités et calendrier de mise en œuvre ;
• Le zonage ainsi que la liste des sites d’intervention du projet ;
• Les coûts et financement du projet.

Les instances de gestion et d’orientation du projet :

• Les unités régionales, nationales et locales ;
• Le comité de pilotage.

La description des procédures d’exécution et de suivi du projet :

• Le processus de préparation et validation des programmes et budgets annuels communs et des procédures d’arbitrage ;
• La répartition des tâches et des méthodes de collaboration, en particulier pour les activités transversales (communication et sensibilisation de la population, communication sur les résultats du projet, etc.) ;
• La description de l’approche participative à mettre en œuvre ;
• Les modalités de suivi des indicateurs définis dans le cadre logique du projet ;
• La définition du système de suivi financier du projet.

Les modalités détaillées de mise en œuvre au niveau des composantes :

• Plan de mise en œuvre des activités ;
• Les responsabilités des partenaires ;
• Les procédures de non-objection de l’agence de mise en œuvre (OSS) ;
• Les procédures de passation des marchés et liste indicative des contrats à financer dans le cadre du projet ;
• Les conditions de paiement, de constitution, d’alimentation et de transfert de fonds (comptes, audit, justification – seuil) ;
• Les procédures de compte rendu (description des documents, répartition des tâches, coordination) ;
• Les impacts environnementaux et sociaux,
• Les procédures de gestion environnementale et sociale établies dans les études d’impact du projet, y compris le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
• Les procédures de création et de mise en place des « revolving funds » et d’octroi des dons et des subventions,
• Les approches d’identification des bénéficiaires, le choix et la contractualisation des ONGs partenaires pour l’accompagnement, l’ancrage et la durabilité des activités du projet ;
• Dotation en personnel du projet.

Le suivi-évaluation :

• Plan de mise en œuvre du S&E du projet ;
• Indicateurs et définitions ;
• Collecte, gestion et diffusion des données ;
• Rapports périodiques ;
• Supervision du projet.

Les procédures de gestion financière :

• • Gestion financière générale ;
  • Flux et décaissement des fonds ;
  • Rapports financiers ;
  • Audits.

En annexe, les documents suivants seront inclus :

• Le modèle de revendications/réclamations ;
• Le modèle du rapport d’avancement ;
• Le format des programmes annuels ;
• Le format des tableaux de suivi du projet ;
• Le format des rapports techniques et financiers pour le suivi, l’évaluation et l’achèvement du projet.
• Le modèle du plan d’achat et de passation des marchés ;
• Le Plan général de passation des marchés (PPM) et un extrait détaillé des premiers 18 mois.

L’expert tiendra compte d’harmonisation des procédures de suivi des projets. Il établira le lien avec la convention de financement en termes de conformité et soumettra éventuellement des propositions de modification si nécessaire. Aussi l’expert est appelé à proposer toute les procédures et les mesures à insérer dans le MMOP.

IV- METHODOLOGIE ET ORGANISATION

Arrangements institutionnels pour la formulation et la mise en œuvre du projet : L’OSS serait l’agence responsable de l’exécution du projet. Les détails des arrangements institutionnels du projet sont inclus dans la « Proposition Complète » (full proposal) du projet soumise et validée par le FA.

Pour la rédaction de ce MMOP, le consultant est invité à adopter une approche concertée avec les équipes concernées à l’OSS et les différents partenaires nationaux. À cette fin, l’expert organisera des réunions de travail au siège de l’OSS réunissant les différents acteurs impliqués. Ces réunions peuvent être utilement faites par des entretiens à distance, si besoin est, avec les différentes parties prenantes du projet.

V- LIVRABLES :

Les produits à soumettre par l’expert sont les suivants :

• 3 copies de la version 0 du MMOP + un support numérique ;
• 03 copies + un support numérique de la version définitive du MMOP ;
• les comptes rendus et les rapports des différentes réunions de concertation ;
• Une présentation Powerpoint (PPT) synthétisant les grandes lignes du document.

VI-DUREE, DELAIS ET REMUNERATION :

Pour la conduite de cette mission, l’effort global a été estimé à 20 Hommes / jours répartis sur plus de 60 jours à compter de la date de signature du contrat par les deux parties. Les délais de validation par l’OSS et les différentes partenaires ne seront pas inclus :

• Le taux journalier est fixé à 500 USD/Homme jour.
• Le paiement des frais sera effectué par l’OSS sur les comptes spécifiés par le consultant en validation de l’OSS pour le travail demandé.
• Le paiement du consultant sera effectué après réception de tous les produits demandés conformément aux Termes de Référence.
• Si le consultant est tunisien ou réside en Tunisie, il sera payé en dinars tunisiens selon le taux de change pratiqué par l’OSS,

VII-      Compétences requises et profil du consultant

Le consultant doit avoir les qualifications suivantes :

• Un niveau Doctorat et/ou Masters en sciences et /ou gestion des ressources naturelles et de l’environnement,
• Une bonne connaissance des questions environnementales et de la gestion des ressources naturelles dans les pays du projet;
• Une expérience dans la gestion et suivi de projets et une bonne connaissance des procédures de bailleurs de fonds tels que le Fonds d’Adaptation, le GCF, la Banque Mondiale, le FEM, le FIDA etc.
• Une bonne expérience notamment dans l’élaboration de manuels de procédures et de passation des marchés de projet.

VIII-    DOCUMENTS ET ASSISTANCE

L’OSS mettra à la disposition du consultant tous les documents disponibles relatifs au projet

IX- LANGUE DU DOCUMENT

Les livrables seront rédigés en français.

X- DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier doit inclure les documents suivants :

• Une note conceptuelle et méthodologique assortie d’un chronogramme pour la réalisation de l’étude,
• Un curriculum vitae détaillé du consultant ; utilisez le modèle OSS Standard téléchargeable sur le lien suivant : [Modèle CV OSS]
• Toute autre référence / document jugé utile par le consultant.

XI-MODALITES DE CANDIDATURE ET DATE LIMITE :

Les offres peuvent être adressées par courriel au plus tard le dimanche 8 septembre 2019 au plutard à 23h59mn, heure locale de Tunis.

Mentionner dans l’objet : « Avis d’appel à candidature pour le recrutement d’un consultant international pour l’élaboration du document de mise en œuvre du Projet ADAPT-WAP [AC/OSS/ADAPT-WAP_MMOP/290719-13] ».

Adresse du courriel : procurement@oss.org.tn