Le Centre International pour le Développement des Engrais IFDC recrute un prestataire de distribution des bons d’achats – Niger

Contexte et justification  :

Le Gouvernement du Niger avec l’appui financier du Millenium Challenge Corporation (MCC) à travers le Millenium Challenge Account (MCA) Niger, s’est engagé dans un processus de réforme du secteur des engrais au Niger. Ce besoin de réforme découle de la faible contribution du secteur des engrais aux objectifs assignés à l’agriculture à travers les politiques et stratégies nationales. Ainsi, le Gouvernement du Niger (GdN) a adopté officiellement le Plan de Réforme du secteur des engrais le 12 janvier 2018. Suite à cette adoption, le Centre International pour le Développement des Engrais (IFDC) a été mandaté par le MCA-Niger pour apporter une assistance technique pour la mise en œuvre du Plan de réforme. Cette assistance technique se fait à travers le Projet d’Appui à la Réforme du Secteur des Engrais au Niger (PARSEN) financé par le MCA Niger et dont les activités ont commencé depuis Octobre 2018.

Le but de la réforme du secteur des engrais au Niger (RSEN) est d’améliorer sensiblement la contribution du secteur des engrais au développement de l’agriculture nigérienne. Son objectif principal est d’augmenter significativement l’utilisation des engrais de qualité fournis par le secteur privé à des prix abordables, par tous les agriculteurs en général, et en particulier par les producteurs vulnérables susceptibles d’être appuyés par un programme novateur de subvention.

Les objectifs spécifiques du PARSEN sont de :

• Faciliter le développement et la mise en place d’un nouveau cadre politique et règlementaire ;
• Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réforme (secteur public, secteur privé des engrais, producteurs) ;
• Assister dans la mise en place d’un système rénové de subvention des engrais ;
• Assister dans la diffusion, la connaissance et l’appropriation de la réforme par les parties prenantes.

Un nouveau système de subvention est proposé sous la réforme. Pour ce faire, le PARSEN prévoit d’abord la mise en place, à titre pilote, dans une zone cible d’un programme de subvention des engrais ciblé sur les bénéficiaires désignés de commun accord entre le Gouvernement du Niger et le MCA-Niger.

Ainsi, ce nouveau système va permettre d’identifier à l’avance les producteurs qui doivent bénéficier de la subvention. Des critères bien définis pour recenser et enregistrer les populations bénéficiaires par le MAGEL seront choisis sur proposition des organes de la réforme (OMEN et COTEN).

Outre les producteurs bénéficiaires, les principaux acteurs impliqués dans ce système sont l’OMEN, le COTEN, les importateurs et distributeurs d’engrais, les banques et institutions de microfinance présents dans la zone de l’opération pilote et une société de bons d’achat ou voucher.

Le nouveau système va permettre la traçabilité et la transparence dans la subvention des engrais de l’État, permettant au Gouvernement et au Ministère de l’Agriculture d’exercer un meilleur contrôle de la subvention et de garantir son efficience. Le programme pilote visera à garantir la disponibilité, l’accessibilité, l’usage des engrais et l’accès des engrais minéraux de qualité aux agriculteurs bénéficiaires de dix communes d’intervention du MCA. À terme, il contribuera à augmenter la production et les revenus agricoles et à préparer les agriculteurs à devenir autonomes, c’est-à-dire capables de demander et de payer par eux-mêmes les engrais. Enfin, à l’issue de la phase pilote, le programme sera évalué et, si performant, sera étendu à l’échelle nationale, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire du Pays.

La mise en œuvre du programme pilote de subvention prévoit le recrutement d’un prestataire de service pour remplir une double fonction essentielle, à savoir :

• la distribution des bons d’achat ou voucher aux producteurs bénéficiaires et ;
• la collecte auprès de ceux-ci des fonds  de paiement de la contrepartie non subventionnée du prix des engrais reçus.

Les présents Termes de Référence ont été élaborés pour le recrutement de ce prestataire.

Le programme pilote de subvention :

Les principales caractéristiques du programme pilote de subvention des engrais sous la RSEN sont présentées ci-dessous :

• Zone géographique proposée : le programme couvrira les 10 communes d’intervention du MCA-Niger situées dans les zones de productions irriguées des régions de Dosso, Tahoua et Tillaberi (voir tableau suivant) :

• Le nombre de bénéficiaires ciblés est estimé à environ 15 000 producteurs ;
• Le nombre de bons d’achats à distribuer est de 15 000 ;
• Environs quatre cents millions de francs seront collectés auprès des bénéficiaires ;
• Le programme est prévu pour la saison sèche 2019-2020 ;
• Les engrais doivent être disponibles auprès des agriculteurs au cours du mois de novembre 2019 .

Objectifs de la prestation :

Objectif général  :

L’objectif de cette prestation est d’appuyer le PARSEN dans la mise en œuvre du programme pilote de subvention des engrais en assurant la distribution des bons d’achat des engrais et la collecte auprès des bénéficiaires des paiements représentant la partie non subventionnée du prix de cession des engrais distribués par les bons d’achat.

Responsabilités du prestataire  :

Les responsabilités du prestataire de services sont fixées comme suit :

1. Distribuer les bons d’achats sur la base de la liste des bénéficiaires fournie par le PARSEN ;
2. Percevoir le paiement par les bénéficiaires de la partie non-subventionnée prix des engrais (montant qui sera déterminé par le MAGEL sur proposition de l’OMEN et donnant accès à un bon d’achat pour chaque bénéficiaire de la subvention ;
3. Effectuer les virements des montants collectés sur un compte dédié à cet effet, dénommé « contrepartie non subventionnée payable à l’avance par le bénéficiaire de la subvention des engrais dans le cadre de la RSEN», qui sera ouvert dans les livres d’une banque sélectionnée de la place ;
4. Fournir par e-mail au PARSEN et au COTEN des états hebdomadaires d’avancement des opérations de distribution des bons d’achat et de la contrepartie non subventionnée payable à l’avance par les bénéficiaires de la subvention ;
5. Informer chaque semaine par e-mail le PARSEN et le COTEN de chaque virement effectué sur le compte dédié à la subvention ;
6. Participer aux diverses réunions techniques nécessaires à la bonne marche du programme, notamment avec les différents services du MAG/EL/OMEN, du MCA-Niger et du PARSEN ;
7. Faire parvenir au PARSEN et au COTEN, sous format électronique, un rapport final de clôture des activités présentant:
   1.  Un état récapitulatif de tous les bons d’achats distribués aux agriculteurs au cours de la saison ;
   2. Un état récapitulatif de toutes les sommes reçues, par agence ; par région ; par commune ;
   3. Un état des stocks des bons d’achat (vouchers) non distribués au dernier jour de la saison.

Résultats attendus de la prestation :

Au terme de cette prestation, il est attendu la distribution correcte, complète et à temps des bons d’achat aux bénéficiaires de la subvention et la collecte des fonds représentant la partie non subventionnée du prix des engrais distribués dans le cadre du programme pilote de subvention des engrais pour la saison sèche 2019-2020 dans les dix (10) communes de la zone pilote citées plus haut.

Profil du prestataire de services :

Le prestataire devra justifier sa capacité à fournir les services suivants dans les termes requis.

 Couverture géographique :

• Le prestataire doit disposer d’un maillage géographique couvrant les zones géographiques ciblées, et en particulier toutes les dix communes ciblées par le programme pilote de subvention et listées dans le tableau plus haut ;
• Le réseau de distribution du prestataire doit être suffisamment dense, et toucher des localités situées à proximité des zones de résidence des bénéficiaires (par ex, un agriculteur ne doit pas perdre plus d’une demi-journée pour aller effectuer le paiement et récupérer les bons d’achat).

Infrastructures  :

Les points de service (agences) du prestataire :

• Doivent être localisés sur des sites sécurisés, disposant de coffres-forts permettant de stocker les bons d’achats ;
• Avoir régulièrement accès à une source d’électricité fiable permanente pour une régularité des opérations sans interruption ;
• Avoir un accès à la connexion 3G, notamment pendant la phase de chargement des cartes e-vouchers.

Organisation interne & compétences :

• Le prestataire doit s’appuyer sur un réseau logistique solide permettant de livrer, dans des délais courts, les bons d’’achat à ses agences réparties à travers la zone d’intervention du programme ;
• Le prestataire doit disposer d’un siège social duquel dépendent entièrement les agences afin de pouvoir former les agents ou formuler de manière efficace, à travers son réseau, la stratégie opérationnelle ou les recommandations nécessaires en cas de défaillance ;
• Le prestataire doit être habitué à manipuler et sécuriser le cash et être capable d’utiliser et éditer de l’information sur des tablettes électroniques connectées.

La fourniture par le prestataire de références solides et crédibles dans l’implication du partenaire de distribution dans des programmes similaires (pas forcément dans l’agriculture) constituera un atout majeur. Le partenaire doit par ailleurs être en mesure de pouvoir s’adapter à des nouvelles situations de travail (par ex : adaptation du logiciel à certaines réalités et exigences du programme, etc.)

Relation contractuelle :

Le modèle de rémunération doit être incitatif et comporter les éléments suivants :

• Nombre de cartes distribuées ;
• Cash collecté ;
• Le contrat doit comporter des pénalités en cas de défaillance, dans les cas suivants :
• Cartes perdues ;
• Cash manquant.

A travers les présents termes de référence, le PARSEN/IFDC invite les institutions financières (IMF, agence de transfert d’argent, agence de poste, etc.) éligibles à manifester leur intérêt à réaliser cette mission de prestation de service.

Dans son offre de service en réponse à cet appel, le prestataire candidat devra fournir les éléments suivants :

• Une brève description de l’expertise et de l’implantation territoriale de l’agence ;
• Une description détaillée de son implantation dans la zone d’intervention du programme pilote de subvention des engrais ;
• Une description détaillée des programmes similaires présents ou passés auxquels il a participé ;
• Une proposition technique et financière ainsi qu’une composition du réseau de distribution qui sera impliqué et une proposition de l’équipe qui sera mobilisée et le nombre d’années d’expérience de ses membres ;
• Une démonstration de l’expertise du personnel clé du prestataire et des compétences informatiques pour la gestion des bases de données.

NB : Pour satisfaire aux critères susmentionnés, les agences doivent aussi fournir des preuves tangibles et des références détaillées, lorsque cela est applicable, pour toutes les déclarations faites sur les éléments requis listés ci-dessus.

Période de l’activité :

• La période prévue va du 5 aout 2019 au 31 novembre 2019.

Les livrables :

Les livrables sont les suivants :

1. Le plan de mise en place détaillé des bons d’achats dans les agences (7 jours après la signature du Contrat) ;
2. Les rapports d’étape sur le suivi de la mise en œuvre des opérations de distribution de bons d’achat et de collecte des paiements par les bénéficiaires
3. Le rapport final de clôture des activités présentant un état récapitulatif de tous les bons d’achats distribués aux Agriculteurs au cours de la saison ; un état récapitulatif de toutes les sommes reçues ; un état récapitulatif des bons non distribués.

Documentation disponible :

• Calendrier de mise en œuvre du programme pilote de subvention ;
• Tous documents relatifs au programme pilote : zones, communes, bénéficiaires, fixation prix/taux subvention, formules subventionnées, quantités ciblées, bons d’achat, etc

Date limite : Mercredi 31 juillet 2019.

Adresser votre proposition technique et financière aux adresse suivantes : ifdcniger@ifdc.org et aussi à gmahaman@ifdc.org

Ou sous pli fermé au secrétariat du Bureau de la Représentation de IFDC au Niger, sise au quartier Recasement, 3ème Latérite non loin du siège de l’ONG Karkara à Niamey avec la mention de ‘Recrutement d’un prestataire de distribution des bons d’achats’.